Dernière mise à jour : 22 novembre 2025
1. Introduction
Juricom Conseil Vision (ci-après "nous", "notre" ou "le Service") s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs. Cette Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2. Identité du responsable de traitement
Responsable du traitement : Juricom Conseil Vision
Email de contact : postemaster@juricomconseil.fr
3. Données personnelles collectées
3.1 Données collectées via le formulaire de contact
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons :
- Nom et prénom : pour vous identifier et personnaliser notre réponse
- Adresse email : pour vous répondre et assurer le suivi de votre demande
- Numéro de téléphone (facultatif) : pour vous contacter si nécessaire
- Type de courrier souhaité : pour comprendre votre besoin
- Message et description : pour traiter votre demande de manière appropriée
3.2 Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur notre site, nous collectons automatiquement :
- Données de navigation : pages consultées, durée de visite (via Google Analytics)
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
- Cookies analytiques : pour mesurer l'audience du site (données anonymisées)
4. Finalités du traitement
Nous utilisons vos données personnelles uniquement pour les finalités suivantes :
- Traitement de vos demandes : répondre à vos questions et fournir nos services
- Communication : vous envoyer les informations demandées ou des réponses à vos demandes
- Amélioration du service : analyser l'utilisation du site pour améliorer l'expérience utilisateur
- Obligations légales : respecter nos obligations légales et comptables
5. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) lors de l'utilisation du formulaire
- L'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) pour l'analyse de l'audience du site
- Les obligations légales (article 6.1.c du RGPD) pour la conservation des documents comptables
6. Destinataires des données
Vos données personnelles sont traitées uniquement par :
- Juricom Conseil Vision : pour traiter vos demandes
- Prestataires techniques :
- OVH (hébergement web)
- Google Analytics (analyse d'audience, données anonymisées)
Nous ne vendons, ne louons, ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales.
7. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :
- Données de contact : 3 ans maximum après le dernier échange
- Données analytiques : 26 mois (conformément aux recommandations de la CNIL)
- Archives comptables : 10 ans (obligation légale)
8. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
8.1 Droit d'accès
Vous pouvez demander une copie de toutes les données que nous détenons sur vous.
8.2 Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes.
8.3 Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sauf obligations légales de conservation.
8.4 Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données dans certaines circonstances.
8.5 Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
8.6 Droit à la portabilité
Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.
8.7 Droit de retirer votre consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à : postamer@juricomconseil.fr
Nous vous répondrons dans un délai maximum de 1 mois.
9. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :
- L'accès non autorisé
- La divulgation, l'altération ou la destruction
- La perte accidentelle
Ces mesures incluent notamment :
- Chiffrement HTTPS pour toutes les communications
- Hébergement sécurisé chez OVH (certifié ISO 27001)
- Sauvegardes régulières
- Accès restreint aux données personnelles
11. Cookies et technologies similaires
11.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site web. Il permet de reconnaître votre navigateur et de collecter des informations sur votre navigation.
11.2 Cookies utilisés sur notre site
Nous utilisons uniquement des cookies analytiques via Google Analytics pour mesurer l'audience du site :
- Pages les plus consultées
- Durée moyenne des visites
- Sources de trafic
Ces cookies ne collectent que des données anonymisées et ne permettent pas de vous identifier personnellement.
11.3 Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur :
- Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
- Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies
- Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
- Edge : Paramètres > Confidentialité > Cookies
12. Transferts internationaux
Vos données sont hébergées en France (OVH). Google Analytics peut transférer des données anonymisées aux États-Unis, mais ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de l'Union Européenne.
13. Mineurs
Notre site n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles, contactez-nous pour que nous puissions les supprimer.
14. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
15. Contact
Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez-nous :
Email : postemaster@juricomconseil.fr
Réponse : Sous 48h ouvrées